Volet roulant en panne à Bruxelles : locataire ou propriétaire, qui paie ?
Dans un logement loué à Bruxelles, le bailleur paie les réparations dues à l'usure, à la vétusté ou à un défaut d'origine, s'il a été prévenu. Le locataire répond du menu entretien et des dégâts causés par un mauvais usage. Un moteur usé par l'âge revient donc au bailleur.

Ce que dit le texte officiel
La liste des réparations à charge du locataire et du bailleur est publiée au Moniteur belge du 8 décembre 2017. Elle vaut pour les baux d'habitation de la Région de Bruxelles-Capitale et la Région précise que les parties ne peuvent pas y déroger. Sa rubrique « Volets, stores placés par le bailleur » répartit ainsi :
- Le bailleur : les réparations nécessaires non imputables au locataire.
- Le locataire : le menu entretien selon les caractéristiques du volet, la manœuvre régulière pour éviter les blocages, la lubrification des engrenages, charnières et coulisses, le nettoyage et la réparation des toiles, jalousies et persiennes.
Les principes généraux du texte ajoutent que le bailleur prend en charge l'usure normale, la vétusté, la force majeure, le vice de construction et les défauts antérieurs à l'entrée. Il répare aussi un élément en panne s'il en a été avisé et si la cause n'est ni un mauvais usage ni un manque d'entretien. La liste n'est pas limitative.
Panne par panne
En principe à charge du locataire
- Coulisses encrassées, volet qui frotte : le nettoyage et la lubrification font partie du menu entretien.
- Volet grippé faute d'avoir été manœuvré : la manœuvre régulière lui revient.
- Lames cassées par une manœuvre forcée ou un choc dû au locataire : c'est un mauvais usage. Le seul constat d'un choc ne le prouve pas.
- Pile de la télécommande : la rubrique ne la cite pas, mais elle relève de l'usage courant. Si une pile neuve n'y change rien, voyez les pannes de télécommande.
En principe à charge du bailleur
- Moteur usé par l'âge : usure normale ou vétusté, si aucun manque d'entretien n'est en cause.
- Défaut déjà présent à l'entrée : l'état des lieux d'entrée sert de référence.
- Dégâts dus à un cas de force majeure : à charge du bailleur, sauf faute du locataire. Une tempête n'en est pas toujours un. Pensez aussi à l'assurance, comme après une effraction.
À regarder de près
- Sangle usée : la rubrique sur les volets ne la cite pas et l'usure normale relève du bailleur. Une sangle abîmée par un mauvais usage revient au locataire. En logement social, relisez aussi le guide de votre bailleur.
- Moteur grillé : tout dépend de la cause. La facture qui la décrit devient votre pièce utile.
Que faire, dans l'ordre
- Prévenez le bailleur par écrit, dans un délai raisonnable, avec des photos. Un locataire resté passif peut supporter l'aggravation de la panne.
- Relisez l'état des lieux d'entrée. Il est tenu compte des défauts qui y sont consignés.
- Convenez par écrit de qui commande la réparation et de qui la paie, avant l'intervention.
- Demandez un devis écrit qui décrit la panne, les pièces et la main-d'œuvre, puis une facture détaillée.
Pour obtenir ce devis, décrivez la panne dans le formulaire en précisant que le logement est loué. Les repères de prix d'une réparation aident à le lire.
Si le volet a été posé par le locataire
La rubrique vise les volets placés par le bailleur. Un volet posé par le locataire dépend du bail et de l'accord écrit passé au moment de la pose.
Cette page résume le texte applicable aux baux d'habitation bruxellois. Elle ne remplace pas un conseil juridique. Les autres régions suivent d'autres règles.
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Questions fréquentes
Qui paie le moteur d'un volet roulant en location à Bruxelles ?
Le bailleur, quand le moteur est usé par l'âge ou défectueux, s'il a été prévenu et si la cause n'est ni un mauvais usage ni un manque d'entretien. Le locataire peut en répondre si l'une de ces deux causes est établie.
Qui paie la sangle d'un volet roulant ?
La rubrique sur les volets ne la cite pas : une sangle usée normalement relève en principe du bailleur. En logement social, relisez aussi le guide de votre bailleur.
Puis-je faire réparer le volet sans prévenir le bailleur ?
Mieux vaut l'éviter. Prévenez-le par écrit et convenez de qui commande et paie : sans accord écrit, vous risquez de ne pas être remboursé.
Le bail peut-il prévoir une autre répartition ?
La Région de Bruxelles-Capitale indique que les parties ne peuvent pas déroger à cette liste. En cas de doute sur une clause, demandez l'avis d'un service juridique spécialisé dans le logement.
Décrivez la panne
Trois étapes, moins de deux minutes. Le devis est gratuit, la réponse vous revient par e-mail.
- Le prix est annoncé avant l'intervention.
- Une photo du volet aide à préparer le diagnostic.
Ou écrivez à info@depannage-volet-bruxelles.be.
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